Le co-emploi est toujours d’actualité mais redéfini par la Chambre sociale de la Cour de cassation Quels sont les faits ? A la suite d’une…
Docker recruté par plus de 200 contrats de missions : requalification en CDI Entre 2006 et 2013, un salarié de plusieurs entreprises de travail temporaire…
La clause qui exclue les salariés inaptes du bénéfice d’une indemnité conventionnelle plus favorable est nulle En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude avec impossibilité…
Pas de parité femmes / hommes imposée aux candidats libres aux élections professionnelles contrairement aux organisations syndicales. Que dit le Droit ? L’article L.2314-30 du…
Le salarié est bien fondé à demander des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire même s’il est licencié pour faute grave. Les circonstances qui entourent…
Licenciement après un prud’hommes, que dit la Loi ? Quels sont les faits ? En l’espèce, deux salariés ont agi à plusieurs reprises devant la…
Témoigner de faits non-constitutifs d’un délit ou d’un crime ne permet pas à un salarié de se prévaloir de la protection relative aux lanceurs d’alertes.…
Inaptitude non-professionnelle : l’absence de consultation des représentants du personnel prive le licenciement de cause réelle et sérieuse ! Droit applicable Aux termes de l’article L. 1226-10…
Le terme du contrat de travail emporte l’anéantissement de l’obligation de loyauté du salarié L’article L. 1222-1 du code du travail pose le principe général…
Licenciement pour port de la barbe = discrimination = licenciement nul ! Un salarié a été engagé en qualité de consultant sûreté, statut cadre, en…