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Le salarié est bien fondé à demander des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire même s’il est licencié pour faute grave.

Les circonstances qui entourent le licenciement peuvent le rendre vexatoire et ouvrir droit pour le salarié à des dommages et intérêts.

S’il n’y a pas de définition légale du licenciement vexatoire, il faut se référer à la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation (par exemple en interdisant à un salarié de s’expliquer auprès de ses collègues sur les raisons de son départ ce qui avait entaché sa réputation et son image).

Lorsqu’un salarié est licencié pour faute grave, pour déloyauté, et que ledit licenciement est bien-fondé, il peut- être tentant pour les juges de ne pas apprécier la demande de ce dernier au titre des circonstances vexatoires de son licenciement.

Or, le bien-fondé et les circonstances du licenciement sont d’appréciation parfaitement dissemblable.

Dans l’arrêt commenté du 16 décembre 2020, la cour d’appel avait débouté le salarié de sa demande de réparation des conditions vexatoires de la rupture de son contrat de travail en raison du bien-fondé de la faute grave invoquée par l’employeur à l’appui de son licenciement.

Pourtant, l’employeur s’était répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur ce qui était de nature à lui causer un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.

Par conséquent, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel en rappelant que le préjudice issu des circonstances du licenciement est indépendant du bien-fondé du licenciement.

Attention donc à l’appréciation en opportunité des juges du fond qui ne doivent ici juger qu’à travers le prisme juridique.

Cass. Soc. 16 déc. 2020, n°18-23.966

 

Je me tiens à votre entière disposition pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer en matière de Droit du Travail aussi bien en termes de conseil que de contentieux. Le cabinet se fera un plaisir de vous accueillir et de vous accompagner au mieux de vos intérêts.

Votre bien dévoué.

Charles-Elie MARTIN
Avocat à la Cour

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