Une salariée avait été engagée en qualité de vendeuse le 11 juillet 2021 par la société CAMAÏEU. Au terme d’un congé maternité de 6 mois,…
Il est de jurisprudence constante qu’une transaction rédigée en termes généraux prive le salarié signataire de toute velléité de contestation que ce soit s’agissant d’un…
Un salarié vendeur représentant placier (VRP) a été licencié pour faute grave en 2015 après 2 années d’ancienneté. Le salarié a saisi le conseil de…
Un salarié directeur commercial a saisi le conseil de prud’hommes à la suite de son licenciement en arguant de la nullité de celui-ci et, partant,…
Un salarié vendeur licencié le 29 avril 2014 a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes en date du 31 mars 2017. Aux termes…
A la suite d’une licenciement pour motif économique, plusieurs salariés d’une société en état de cessation d’activité appartenant à un groupe ont assigné la société…
Entre 2006 et 2013, un salarié de plusieurs entreprises de travail temporaire a été mis à disposition d’une société de manutention portuaire du port de…
En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir un rappel d’indemnité de licenciement fondé…
L’article L.2314-30 du code du travail dispose que pour chaque collège électoral, les listes présentées aux élections professionnelles qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un…
Les circonstances qui entourent le licenciement peuvent le rendre vexatoire et ouvrir droit pour le salarié à des dommages et intérêts. S’il n’y a pas…