Preuve en droit du travail : comment constituer un dossier solide et gagner aux prud’hommes ? Introduction La preuve en droit du travail joue un…
Lettre de convocation à entretien préalable Un salarié reçoit une lettre recommandée mentionnant un « entretien préalable à sanction disciplinaire ou licenciement ». L’employeur s’apprête…
Licenciement pour insuffisance professionnelle : comment l’employeur peut-il le sécuriser ? Article mis à jour le 26 septembre 2026. Un salarié commet des erreurs répétées,…
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de licenciement pour faute lourde ? Le licenciement pour faute lourde est une mesure disciplinaire particulièrement sévère,…
Maîtriser les conventions collectives : un enjeu essentiel pour l’accompagnement des employeurs et salariés La maîtrise des conventions collectives est une compétence incontournable pour tout…
Rupture conventionnelle du contrat de travail : pourquoi un employeur doit-il être accompagné par un avocat ? La rupture conventionnelle est un mode de rupture…
Convoquer une salariée en congé maternité même pour un entretien préalable postérieur à ce congé est prohibé ; le licenciement s’en suivant est donc nul.…
Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, pour absence d’une mention au contrat susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter…
L’étude de poste n’est pas nécessaire pour être déclaré inapte. Un salarié a été reconnu inapte à son poste d’agent d’entretien par le médecin du…
La modification du contrat de travail pour motif économique n’est pas nulle du seul défaut de validité de l’accord collectif déterminant le contenu du PSE…