Domaines de compétences
DROIT DU TRAVAIL
Le cabinet de Maître MARTIN exerce principalement en droit du travail, dans le domaine des relations individuelles et collectives de travail et en matière de sécurité sociale. Il s’agit, de manière non-exhaustive de :
- L’embauche : offre de contrat, promesse d'embauche, période d'essai, essai professionnel
- Le contrat de travail : rédaction, requalification du CDD en CDI ou à temps complet, heures complémentaires et supplémentaires, rappel de primes, temps de travail, pause, durée du travail, congés payés
- Harcèlement moral, discrimination et différence de traitement, sanction disciplinaire (avertissement, rétrogradation, mise à pied ...)
- Entretien préalable, licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle, inaptitude...) rupture conventionnelle, prise d’acte, démission, résiliation judiciaire, indemnités de fin de contrat, régime fiscal et social des indemnités, chômage
- Grève, chômage / activité partielle, licenciement économique, PSE, salarié protégé, IRP, convention collective, usage
- Transfert du contrat de travail, travail illégal
En matière de conseil, Maître Charles-Elie MARTIN appréhende toutes vos problématiques, que vous souhaitiez connaître vos droits, modifier votre situation juridique ou entrer dans un processus de négociation, il vous accueille à son cabinet afin de traiter au mieux vos demandes.
En matière de contentieux, Maître MARTIN vous assiste pendant toutes les phases de la procédure, devant le conseil de prud’hommes, le pôle social du tribunal de grande instance et la cour d’appel.
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (AT/MP)
Le contentieux de la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est technique et dense.
Il est important de savoir se ménager la charge de la preuve afin de constituer un dossier solide et de comprendre la procédure devant la CPAM, la commission de recours amiable (CRA) ou le pôle social du tribunal judiciaire.
Naturellement, le cabinet peut intervenir à tous les stades de la procédure, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
DROIT PÉNAL
Le cabinet intervient naturellement en droit pénal du travail qu’il s’agisse par exemple de travail dissimulé ou d’une convocation devant l’inspection du travail.
Par ailleurs, le cabinet traite également du droit pénal général (garde-à-vue, audition libre, tribunal correctionnel, effacement du casier judiciaire B2 etc.).