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mai 10, 2023 Chômage : pouvez-vous être radié de Pôle emploi si vous ne... Chômage : pouvez-vous être radié de Pôle emploi si vous ne répondez pas aux offres d’embauche ?
mars 21, 2023 Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD... Le délai de prescription d’une action en requalification d’un CDD en CDI, pour absence d’une mention au contrat susceptible d’entraîner sa requalification, court à compter de la conclusion de ce dernier.
mars 15, 2023 L’étude de poste n’est pas nécessaire pour être déclaré inapte.... L’étude de poste n’est pas nécessaire pour être déclaré inapte.
février 6, 2023 La signature numérisée de l’employeur sur un CDD est parfaitement... La signature numérisée de l’employeur sur un CDD est parfaitement valable, au même titre que la manuscrite
janvier 17, 2023 En l’espèce, une salariée télévendeuse s’est vue proposer la... La modification du contrat de travail pour motif économique n’est pas nulle du seul défaut de validité de l’accord collectif déterminant le contenu du PSE
novembre 14, 2022 La résiliation judiciaire du contrat de travail intervient à la... Résiliation judiciaire du CDD : quelle est la date de rupture du contrat ?
novembre 9, 2022 Depuis la fin de l’année 2017, les motifs énoncés dans... 15 jours pour préciser les motifs de la lettre de licenciement : l’employeur n’a pas à informer le salarié de cette possibilité
octobre 19, 2022 Classiquement, aux termes de l’article L. 1226-2 du code du... Si le médecin du travail déclare le reclassement du salarié inapte impossible, l’employeur est dispensé de consultation du CSE
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septembre 2, 2022 Classiquement, la faute grave du salarié est celle qui rend... PRÉCISION IMPORTANTE SUR LE DÉLAI POUR LICENCIER POUR FAUTE GRAVE
mai 17, 2022 Au fond, la Cour de cassation n’avait pas encore été... La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron pour les indemnités de licenciement abusif
mai 3, 2022 Par un arrêt de principe du 13 avril 2016, la... Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre automatiquement droit à réparation
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mars 9, 2021 Avant toute chose, il faut comprendre qu’il appartient au juge... LICENCIEMENT ABUSIF, NUL OU IRREGULIER ?
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janvier 25, 2021 Aux termes de l’article L. 2142-1-1 du code du travail,... Possibilité d’être désigné représentant de la section syndicale deux fois de suite en cas d’annulation judiciaire du premier tour des élections professionnelles.
janvier 19, 2021 Un salarié vendeur représentant placier (VRP) a été licencié pour... VRP : l’indemnité spéciale de rupture est due si le licenciement pour faute grave est mal-fondé
janvier 15, 2021 Un salarié directeur commercial a saisi le conseil de prud’hommes... Demande tardive de réintégration pour licenciement nul : indemnisation plafonnée pour le salarié !
janvier 14, 2021 Un salarié vendeur licencié le 29 avril 2014 a saisi... Précisions sur les dispositions transitoires de la prescription triennale en matière de créances salariales
janvier 13, 2021 A la suite d’une licenciement pour motif économique, plusieurs salariés... Le co-emploi est toujours d’actualité mais redéfini par la Chambre sociale de la Cour de cassation
janvier 12, 2021 Entre 2006 et 2013, un salarié de plusieurs entreprises de... Docker recruté par plus de 200 contrats de missions : requalification en CDI
janvier 8, 2021 En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude avec impossibilité de... La clause qui exclue les salariés inaptes du bénéfice d’une indemnité conventionnelle plus favorable est nulle
janvier 7, 2021 L’article L.2314-30 du code du travail dispose que pour chaque... Pas de parité femmes / hommes imposée aux candidats libres aux élections professionnelles contrairement aux organisations syndicales.
janvier 6, 2021 Les circonstances qui entourent le licenciement peuvent le rendre vexatoire... Le salarié est bien fondé à demander des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire même s’il est licencié pour faute grave.
janvier 5, 2021 En l’espèce, deux salariés ont agi à plusieurs reprises devant... Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice.
janvier 4, 2021 En l’espèce, un salarié a été licencié pour avoir enregistré... Témoigner de faits non-constitutifs d’un délit ou d’un crime ne permet pas à un salarié de se prévaloir de la protection relative aux lanceurs d’alertes.
novembre 25, 2020 Aux termes de l’article L. 1226-10 du code du travail,... Inaptitude non-professionnelle : l’absence de consultation des représentants du personnel prive le licenciement de cause réelle et sérieuse !
novembre 19, 2020 L’article L. 1222-1 du code du travail pose le principe... Le terme du contrat de travail emporte l’anéantissement de l’obligation de loyauté du salarié
octobre 14, 2020 Un salarié a été engagé en qualité de consultant sûreté,... Licenciement pour port de la barbe = discrimination = licenciement nul !
octobre 13, 2020 Lors d’un licenciement pour motif disciplinaire, au regard de la... LE LICENCIEMENT POUR CAUSE REELLE ET SERIEUSE, FAUTE GRAVE ET FAUTE LOURDE, QUELLES DIFFERENCES ?
septembre 28, 2020 Aux termes de l’article L. 1243-1 al.1re du code du... La prise d’acte d’un CDD par le salarié
septembre 14, 2020 Une question légitime n’avait pas encore été tranchée par la... Le lanceur d’alerte de bonne foi peut se méprendre sans risque.
juillet 8, 2020 Classiquement, l’abandon de poste c’est l’absence injustifiée du salarié ou... L’abandon de poste
juillet 1, 2020 Aux termes de l’article L. 1242-7 du code du travail,... Aucun formalisme n’est exigé pour mettre un terme à un CDD de remplacement d’un salarié absent.
juin 19, 2020 Il peut parfois être frustrant pour un employeur qui a... Note à l’attention des employeurs sur la mise en place et l’utilisation du système de vidéo-surveillance
juin 17, 2020 La procédure disciplinaire en droit du travail est complexe et... Substituer une sanction disciplinaire autre que le licenciement à une rétrogradation notifiée après l’entretien préalable et refusée par le Salarié n’oblige pas l’employeur à convoquer ce dernier à un nouvel entretien préalable.
juin 3, 2020 Très récemment, la Chambre Sociale a précisé pour la première... L’inobservation des règles relatives à l’ordre des licenciements n’est plus un préjudice nécessaire
mai 29, 2020 ⇒ DÉFINITION Sorte de pendant de la faute grave que... La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
mai 25, 2020 Si le Salarié le demande, il peut recevoir son salaire... Être rémunéré en espèces par son employeur : c’est possible ! Mais sous certaines conditions…
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