
Politique d'honoraires et de facturation
pratiques et déontologie
Le cabinet de Maître MARTIN vous garantit une parfaite transparence en terme d’honoraires, à la lumière des règles déontologiques applicables et plus particulièrement de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat
Maître MARTIN établit avec vous une convention d’honoraire afin que vous connaissiez à l’avance le montant des honoraires. Les honoraires varient en fonction du temps consacré à votre dossier, de la nature et de la complexité de l’affaire et des enjeux du litige. A la lumière de ces éléments, les honoraires peuvent être déterminés de plusieurs manières.
HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ
Maître MARTIN s’entend avec vous sur un taux horaire et sera ainsi rémunéré en fonction du nombre d’heures nécessaire à la réalisation de la prestation demandée.
Honoraires au forfait
Lorsqu’il est possible de déterminer précisément la prestation à réaliser, les honoraires peuvent correspondent à un montant global et fixe.
Pour les honoraires au forfait, des facilités de règlement peuvent être mis en place et prévues par la convention d’honoraires.
Honoraires de résultats
10% hors taxes du gain dont aura bénéficié le client.