Un salarié vendeur licencié le 29 avril 2014 a saisi le conseil de prud’hommes de diverses demandes en date du 31 mars 2017. Aux termes…
A la suite d’une licenciement pour motif économique, plusieurs salariés d’une société en état de cessation d’activité appartenant à un groupe ont assigné la société…
Entre 2006 et 2013, un salarié de plusieurs entreprises de travail temporaire a été mis à disposition d’une société de manutention portuaire du port de…
En l’espèce, une salariée licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir un rappel d’indemnité de licenciement fondé…
L’article L.2314-30 du code du travail dispose que pour chaque collège électoral, les listes présentées aux élections professionnelles qui comportent plusieurs candidats sont composées d’un…
Les circonstances qui entourent le licenciement peuvent le rendre vexatoire et ouvrir droit pour le salarié à des dommages et intérêts. S’il n’y a pas…
En l’espèce, deux salariés ont agi à plusieurs reprises devant la formation de référé du conseil de prud’hommes afin de contester des sanctions disciplinaires puis,…
En l’espèce, un salarié a été licencié pour avoir enregistré un entretien avec son employeur mais à l’insu de ce dernier et pour l’avoir communiqué…
Aux termes de l’article L. 1226-10 du code du travail, l’employeur est débiteur d’une obligation de reclassement, en cas d’inaptitude d’un salarié médicalement constatée par…
L’article L. 1222-1 du code du travail pose le principe général selon lequel « le travail est exécuté de bonne foi ». Ce principe est d’ordre public,…