Licenciement pour port de la barbe = discrimination = licenciement nul !

Un salarié a été engagé en qualité de consultant sûreté, statut cadre, en novembre 2011, et assurait des prestations de services dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements et entreprises privées notamment.

En août 2013, il a été licencié pour faute grave en raison du port de la barbe « taillée d’une manière volontairement signifiante aux doubles plans religieux et politique » selon les termes de la lettre de licenciement.

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes afin de dénoncer une discrimination liée au port de la barbe et, partant, demander la nullité de son licenciement.

Cet arrêt est au cœur de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation relative aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise.

Que s’est-il passé ?

En l’espèce, l’employeur ne justifiait pas que cette restriction aux droits du salarié et aux libertés individuelles et collectives lui permettait d’imposer aux salariés une apparence neutre puisqu’elle aurait été rendue nécessaire afin de prévenir un danger objectif.

En effet, en l’absence par l’employeur de toute démonstration de risques liés au port de la barbe de la part du salarié dans l’exécution de sa mission (qui aurait été de nature à justifier une atteinte proportionnée aux libertés du Salariés) la Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel qui juge que le licenciement du salarié est nul en raison d’une discrimination liée à ce que l’employeur considérait comme l’expression par l’intéressé de ses convictions politiques ou religieuses au travers du port de sa barbe.

Cass., soc., 8 juill. 2020, n°18-23.743

Je me tiens à votre entière disposition pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer en matière de Droit du Travail, aussi bien en terme de conseil que de contentieux. Le cabinet se fera un plaisir de vous accueillir et de vous accompagner au mieux de vos intérêts.

Votre bien dévoué.                                           

Charles-Elie MARTIN
Avocat en droit du travail