Maître Charles-Elie Martin interrogé par RTL sur le port du voile en entreprise

Le 12 avril 2024, RTL a interrogé Maître Charles-Elie Martin, avocat en droit du travail, à propos de l’affaire d’un magasin Geox à Strasbourg ayant refusé qu’une salariée intérimaire travaille en portant le voile.

L’intervention portait sur les règles permettant à un employeur de restreindre le port de signes religieux dans l’entreprise et sur les limites à respecter pour éviter une discrimination.

Un employeur peut-il interdire le port du voile en entreprise ?

Le port de signes religieux ne peut pas faire l’objet d’une interdiction générale et absolue dans l’entreprise.

Le règlement intérieur peut toutefois prévoir une clause de neutralité interdisant de manière indifférenciée le port visible de signes politiques, philosophiques ou religieux, sous réserve du respect des conditions prévues par le droit du travail.

En l’absence d’une telle clause, une restriction doit notamment être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Les fonctions exercées par le salarié et, selon les situations, le contact avec la clientèle peuvent donc avoir une importance dans l’appréciation de la légitimité de la restriction.

Retrouvez l’intervention de Maître Charles-Elie Martin dans l’article publié par RTL :