Avant toute chose, il faut comprendre qu’il appartient au juge de caractériser la nullité, l’irrégularité ou le caractère abusif d’un licenciement. Le licenciement abusif ou…
Il est de jurisprudence constante qu’une transaction rédigée en termes généraux prive le salarié signataire de toute velléité de contestation que ce soit s’agissant d’un…
Aux termes de l’article L. 2142-1-1 du code du travail, un syndicat non-représentatif peut, au sein d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 50 salariés,…
Lors d’un licenciement pour motif disciplinaire, au regard de la gravité de la faute du salarié, l’employeur va qualifier le licenciement pour cause réelle et…
Classiquement, l’abandon de poste c’est l’absence injustifiée du salarié ou sa sortie de l’entreprise de manière non-autorisée. L’article L. 1221-1 du Code du Travail pose…
Il peut parfois être frustrant pour un employeur qui a la preuve vidéo d’un manquement d’un salarié de ne pas pouvoir produire cette preuve en…
⇒ DÉFINITION Sorte de pendant de la faute grave que peut alléguer l’employeur, la prise d’acte peut être envisagée par le salarié lorsqu’il reproche à…
Si le Salarié le demande, il peut recevoir son salaire en espèces de la part de son employeur. Ce mode de paiement est soumis à…
Zoom sur les principaux délais de prescription en droit du travail qu’ils soient très courts (15 jours) ou plutôt long (10 ans). Je me tiens…
Par Maître Charles-Elie MARTIN On entend parfois que le domaine du Droit constitue une langue à part entière. En qualité d’avocat, nous sommes habitués…