Lors d’un licenciement pour motif disciplinaire, au regard de la gravité de la faute du salarié, l’employeur va qualifier le licenciement pour cause réelle et sérieuse (dit aussi faute simple), pour faute grave ou pour faute lourde, avec des conséquences spécifiques.

Bien évidemment, en cas de saisine du juge prud’homal, il appartiendra à ce dernier de déterminer si le salarié est fautif et d’examiner la gravité de sa faute.

Au demeurant, le juge peut décider que la faute du salarié est moins grave que celle retenue par l’employeur dans la lettre de licenciement, mais ne peut pas décider qu’elle est plus grave. Il ne peut donc juger que dans un sens.

 

• Le licenciement pour faute simple

Il s’agit d’une faute d’une gravité relative comme par exemple un refus d’obéissance, l’utilisation frauduleuse d’un badge ou le fait de dénigrer l’employeur sur un profil Facebook ouvert et non privé.

En matière de faute simple, il faut savoir que la preuve de la faute n’appartient pas spécialement à l’employeur ou au salarié.

Côté indemnités de rupture, le salarié a droit à :

• Son indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (la plus favorable des deux) ;
• Son préavis s’il n’est pas exécuté à la demande de l’employeur ;
• Son indemnité compensatrice de congés payés.

 

• Le licenciement pour faute grave

La faute grave est définie comme une faute d’une particulière gravité rendant impossible le maintien du contrat de travail du salarié dans l’entreprise.

Il s’agit par exemple d’un abandon de poste, d’une rixe, d’un harcèlement moral ou sexuel.

La preuve de la faute grave incombe uniquement à l’employeur.

Côté indemnités de rupture, le salarié a droit à :

• Son indemnité compensatrice de congés payés.

 

• Le licenciement pour faute lourde

La faute lourde n’est caractérisée que lorsqu’est révélée l’intention de nuire du salarié vis-à-vis de l’employeur.

Les exemples sont peu nombreux en jurisprudence, il s’agit notamment de la dégradation volontaire d’un outil de l’entreprise ou de violences physiques et menaces de mort envers l’employeur.

La preuve de la faute lourde incombe uniquement à l’employeur.

Côté indemnités de rupture, le salarié a droit à :

• Son indemnité compensatrice de congés payés.

La particularité de la faute lourde et ce n’est pas négligeable, est que l’employeur peut engager la responsabilité pécuniaire du salarié pour demander des dommages et intérêts réparant son préjudice.

 

La qualification de la faute par l’employeur est donc importante et emporte des conséquences pratiques qui se distinguent nettement.

 

Je me tiens à votre entière disposition pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer en matière de Droit du Travail aussi bien en termes de conseil que de contentieux. Le cabinet se fera un plaisir de vous accueillir et de vous accompagner au mieux de vos intérêts.

Votre bien dévoué.

Charles-Elie MARTIN
Avocat à la Cour