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LICENCIEMENT ABUSIF, NUL OU IRREGULIER ?

Avant toute chose, il faut comprendre qu’il appartient au juge de caractériser la nullité, l’irrégularité ou le caractère abusif d’un licenciement.

  • Le licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse

A la lumière de la lettre de licenciement qui définit les contours du litige et des pièces et conclusions de l’employeur et du salarié, les juges peuvent considérer que le licenciement est abusif (par exemple un employeur licencie un salarié pour faute grave sans aucune preuve).

Le salarié aura droit, outre d’autres indemnités, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui dépend d’un barème d’indemnisation dit Barème Macron.

Il peut demander sa réintégration sous certaines conditions dont l’accord de l’employeur, donc cela, end pratique, ne se fait jamais.

  • Le licenciement nul

Le licenciement est nul s’il viole un article du code du travail prévoyant expressément cette nullité.

Classiquement, c’est le cas du harcèlement moral, de la violation d’une liberté fondamentale ou du non-respect de la protection accordée à certains salariés tel les membre du CSE.

Le salarié aura droit, outre d’autres indemnités, à une indemnité pour licenciement nul d’un montant minimum de 6 mois de salaire ou, s’il préfère, pourra demander sa réintégration que l’employeur ne pourra pas refuser.

  • Le licenciement irrégulier

Le licenciement est irrégulier lorsque la procédure n’a pas été respectée (par exemple l’employeur n’a pas organisé d’entretien préalable au licenciement).

L’irrégularité de la procédure ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse. 

Ici, le salarié pourra prétendre à une indemnité maximale d’un mois de salaire uniquement s’il démontre un préjudice.

 

Je me tiens à votre entière disposition pour toute difficulté que vous pourriez rencontrer en matière de Droit du Travail aussi bien en termes de conseil que de contentieux. Le cabinet se fera un plaisir de vous accueillir et de vous accompagner au mieux de vos intérêts. 

Votre bien dévoué.

Charles-Elie MARTIN 

Avocat à la Cour

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