Chômage : pouvez-vous être radié de France travail si vous ne répondez pas aux offres d’embauche ?
Interrogé par Merci pour l’Info, Maître Charles-Elie Martin, avocat en droit du travail, a apporté son éclairage sur les conséquences d’une absence de réponse aux offres d’emploi adressées à un demandeur d’emploi.
La question posée était notamment de savoir si le simple fait de ne pas répondre à une offre pouvait entraîner une radiation de France Travail.
Peut-on être radié pour ne pas avoir répondu à une offre d’emploi ?
En principe, la seule absence de réponse à une offre d’emploi ne suffit pas, à elle seule, à entraîner une radiation.
En revanche, le demandeur d’emploi doit respecter les obligations prévues dans son contrat d’engagement et accomplir des démarches actives de recherche d’emploi. Le refus, sans motif légitime, de deux offres raisonnables d’emploi peut notamment entraîner une radiation ainsi que la suppression des allocations. Ce principe est toujours prévu par le Code du travail et rappelé par France Travail aujourd’hui.
L’appréciation dépend notamment des caractéristiques de l’offre raisonnable d’emploi définies avec le demandeur d’emploi : type d’emploi recherché, zone géographique, rémunération attendue et compatibilité avec ses qualifications.
Retrouvez l’intervention de Maître Charles-Elie Martin dans l’article publié par Merci pour l’Info :
