Une sélection de succès judiciaires en droit du travail
Le cabinet de Maître Charles-Elie MARTIN accompagne les salariés, cadres, dirigeants et employeurs dans leurs litiges en droit du travail, devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel.
Cette page présente une sélection de succès judiciaires en droit du travail obtenus par le cabinet dans des dossiers portant notamment sur le licenciement, le harcèlement, les heures supplémentaires, la prise d’acte, la rémunération variable et la clause de non-concurrence. Les décisions sont présentées sous une forme anonymisée afin de préserver l’identité des parties et des personnes concernées.
Décisions et résultats obtenus par le cabinet
Vous trouverez ci-dessous une sélection de décisions et résultats obtenus par Maître Charles-Elie MARTIN pour des salariés, cadres et employeurs. Chaque titre renvoie vers une fiche détaillée et, lorsque cela est proposé, vers la décision anonymisée.
- Licenciement nul en raison de l’état de santé : décision favorable de la cour d’appel de Paris
- Harcèlement sexuel au travail reconnu : victoire d’une salariée devant les prud’hommes de Paris
- Faute grave écartée en appel : 44.276 euros obtenus pour un salarié à Versailles
- Transaction annulée faute de concessions réciproques : 14.393,63 euros obtenus devant les prud’hommes de Versailles
- Prise d’acte justifiée par des salaires impayés : 40.785,97 euros obtenus à Nanterre
- Heures supplémentaires et travail dissimulé : 29.538,35 euros obtenus devant les prud’hommes de Nanterre
- Requalification d’un CDD en CDI et reconnaissance d’un temps complet : 39.380,40 euros obtenus à Bobigny
- Rémunération variable non versée : 13.873,57 euros obtenus devant les prud’hommes
- Clause de non-concurrence non levée : 46.043,12 euros obtenus devant les prud’hommes
- Rappels de salaire obtenus en référé prud’homal
- Licenciement pour faute grave validé : victoire d’un employeur devant les prud’hommes de Grasse
- Licenciement pour absences injustifiées : faute grave validée pour un employeur à Lyon