La signature numérisée de l’employeur sur un CDD est parfaitement valable, au même titre que la manuscrite Un salarié a été engagé en CDD…
La résiliation judiciaire du contrat de travail intervient à la suite de la saisine du conseil de prud’hommes d’un salarié qui reproche à son employeur…
Depuis la fin de l’année 2017, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement par l’employeur peuvent être précisés dans les 15 jours de la…
Classiquement, aux termes de l’article L. 1226-2 du code du travail (pour les inaptitudes consécutives à une maladie ou un accident non-professionnel) et de l’article…
Interrogé par Libération, Maître Charles-Elie MARTIN a apporté quelques élements de réponse dans cette période de rentrée propice aux questionnenements, que vous pouvez consulter en…
Classiquement, la faute grave du salarié est celle qui rend impossible le maintien de son contrat de travail au sein de l’entreprise. Elle se distingue…
Au fond, la Cour de cassation n’avait pas encore été amenée à se prononcer sur la légalité du barème dit Macron, le temps que les…