Le licenciement disciplinaire : définition, enjeux et accompagnement par un avocat Le licenciement disciplinaire est une procédure complexe, qui peut avoir des conséquences significatives pour…
Chômage : pouvez-vous être radié de France travail si vous ne répondez pas aux offres d’embauche ? Interrogé par Merci Pour l’Info, Maître Charles-Elie…
La signature numérisée de l’employeur sur un CDD est parfaitement valable, au même titre que la manuscrite Un salarié a été engagé en CDD…
La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron pour les indemnités de licenciement abusif Au fond, la Cour de cassation n’avait pas encore été…
LICENCIEMENT ABUSIF, NUL OU IRREGULIER ? Avant toute chose, il faut comprendre qu’il appartient au juge de caractériser la nullité, l’irrégularité ou le caractère abusif…
Possibilité d’être désigné représentant de la section syndicale deux fois de suite en cas d’annulation judiciaire du premier tour des élections professionnelles. Que dit le…
LE LICENCIEMENT POUR CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE, FAUTE GRAVE ET FAUTE LOURDE, QUELLES DIFFÉRENCES ? Lors d’un licenciement pour motif disciplinaire, au regard de la gravité…
L’abandon de poste en droit du travail De quoi parle-t-on ? Classiquement, l’abandon de poste c’est l’absence injustifiée du salarié ou sa sortie de l’entreprise…
Note à l’attention des employeurs sur la mise en place et l’utilisation du système de vidéo-surveillance Il peut parfois être frustrant pour un employeur qui…
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail ⇒ DÉFINITION Sorte de pendant de la faute grave que peut alléguer l’employeur, la prise…