Le cabinet de Maître Charles-Elie MARTIN a obtenu devant le conseil de prud’hommes de Paris la reconnaissance d’un harcèlement sexuel au travail ainsi que d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
L’employeur a été condamné à verser à la salariée 12.000 euros de dommages-intérêts, outre 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le contexte du dossier
Une salariée avait subi, de la part d’un responsable, des propos et des messages répétés à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité.
Après avoir alerté sa direction, elle souhaitait faire reconnaître les faits subis et engager la responsabilité de son employeur.
Les éléments de preuve présentés par Maître Charles-Elie MARTIN reposaient sur un ensemble cohérent comprenant notamment des échanges écrits, des témoignages, le signalement adressé à la direction et les constatations issues de l’enquête interne.
La décision obtenue par le cabinet
Le conseil de prud’hommes de Paris, statuant en départage, a considéré que les éléments produits établissaient l’existence d’un harcèlement sexuel.
Les juges ont également retenu que l’employeur ne démontrait pas avoir mis en œuvre des mesures de prévention suffisamment effectives pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
L’employeur a ainsi été condamné à verser :
8.000 euros de dommages-intérêts au titre du harcèlement sexuel ;
4.000 euros de dommages-intérêts au titre du manquement à l’obligation de sécurité ;
2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
L’employeur a également été condamné aux dépens.
L’intérêt de cette décision
Cette décision montre qu’un harcèlement sexuel en droit du travail peut être reconnu grâce à un ensemble d’éléments concordants : messages, témoignages, signalements et constatations internes.
Elle rappelle également que l’employeur ne peut pas seulement réagir après un signalement. Il doit pouvoir démontrer l’effectivité des mesures mises en place pour prévenir les faits de harcèlement et protéger les salariés.
Dans cette affaire, le conseil de prud’hommes a sanctionné séparément le harcèlement sexuel subi par la salariée et le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ?
La conservation et l’organisation des preuves sont déterminantes : messages, courriels, témoignages, signalements adressés à l’employeur ou documents médicaux doivent être analysés avec précision.
Maître Charles-Elie MARTIN accompagne les salariés dans l’évaluation de leur situation, la constitution de leur dossier et leur défense devant le conseil de prud’hommes.
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