Les étapes d’une procédure devant le conseil de prud’hommes

La justice prud’homale peut paraître complexe lorsqu’on la découvre. Pourtant, en cas de litige entre employeur et salarié, elle reste la voie de recours principale. Licenciement abusif, heures supplémentaires non payées, harcèlement… Les prud’hommes sont compétents pour trancher ces différends.

 En tant qu’avocat en droit du travail à Paris, je vous explique ici, étape par étape, comment se déroule une procédure devant le conseil de prud’hommes. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre, et comment vous défendre efficacement.

1.  La tentative de résolution amiable

Avant d’enclencher une procédure judiciaire, il est souvent recommandé d’essayer de trouver une issue amiable. Parfois, une simple lettre de mise en demeure ou une négociation menée par un avocat permet d’éviter un procès.

 Exemple concret : Un salarié conteste son licenciement. Avant d’engager une procédure, son avocat envoie une lettre argumentée à l’employeur. Celui-ci accepte une indemnisation. La procédure est évitée.

2.  La saisine du conseil de prud’hommes

Si aucun accord amiable n’aboutit, il faut saisir officiellement le conseil de prud’hommes. Cela se fait via un formulaire Cerfa n°15586*, déposé ou envoyé au greffe compétent.

Il faut y mentionner :

• L’identité des parties

• L’objet du litige

• Les demandes précises (ex : indemnités de licenciement, rappel de salaire…)

Un avocat n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé pour formuler les demandes correctement et bien les quantifer.

3.  La convocation à l’audience de conciliation

La première audience est une audience de conciliation, obligatoire dans tous les dossiers.

Objectif : permettre aux parties de trouver un accord amiable sans jugement.

Cette audience se déroule à huis clos, devant deux conseillers prud’hommes (un représentant salarié, un représentant employeur).

 Deux issues sont possibles :

• Un accord est trouvé  : un procès-verbal de conciliation est signé.

• Aucun accord  : l’affaire est renvoyée à l’audience de jugement.

4.  L’échange des conclusions et pièces

Entre l’audience de conciliation et l’audience de jugement, les parties doivent échanger leurs arguments par écrit, ainsi que les preuves.

C’est une phase essentielle pour construire sa défense.

L’avocat joue un rôle clé : il rédige des conclusions claires, structurées et conformes au code du travail et à la Jurisprudence.

 Exemples de pièces à produire :

• Contrat de travail

• Bulletins de paie

• Courriels ou SMS

• Attestations de collègues

5.  L’audience de jugement

L’affaire est examinée lors d’une audience publique, présidée par quatre conseillers prud’homaux.

Chaque partie présente ses arguments oralement. L’avocat peut plaider, c’est-à-dire exposer la position de son client, et répondre aux questions.

 À noter : si les conseillers ne parviennent pas à se départager (égalité), l’affaire est renvoyée devant un juge professionnel appelé le juge départiteur.

6.  Le délibéré et la décision

Après l’audience, les juges se retirent pour délibérer. Le jugement n’est donc pas rendu immédiatement.

En général, il faut attendre quelques semaines à plusieurs mois.

La décision peut :

• Donner gain de cause au salarié (ou à l’employeur)

• Accorder des indemnités

• Rejeter certaines demandes

Elle est exécutoire en tout ou partie, c’est-à-dire qu’elle produit des effets juridiques concrets.

7.  Recours possible : l’appel

Si l’une des parties n’est pas satisfaite, elle peut faire appel dans un délai de 1 mois à compter de la notification du jugement.

En appel, la procédure reprend, mais devant la cour d’appel, avec des magistrats professionnels.

 Les délais moyens devant les prud’hommes

À Paris, les délais peuvent être relativement longs. En moyenne :

• Audience de conciliation : dans les 3 à 5 mois suivant la saisine

• Audience de jugement : 8 à 15 mois après

• Délibéré : 2 à 6 mois supplémentaires

C’est pourquoi il est essentiel d’être bien préparé dès le début.

 Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Même si l’avocat n’est pas obligatoire devant les prud’hommes, son accompagnement est hautement recommandé.

Il vous aide à :

• Construire une stratégie

• Formuler des demandes précises

• Apporter les preuves pertinentes

• Éviter les pièges procéduraux

En tant qu’avocat en droit du travail à Paris, je vous accompagne à chaque étape de la procédure prud’homale, que vous soyez salarié ou employeur.