Prud’homme après licenciement pour inaptitude : quels sont vos droits ?

Être licencié pour inaptitude peut être vécu comme une injustice, surtout lorsque cette inaptitude fait suite à un accident, une maladie ou un contexte de travail difficile. Ce type de licenciement est très encadré par le code du travail, mais il arrive fréquemment que la procédure soit mal appliquée, voire abusive.

Dans ces cas-là, saisir le conseil de prud’homme après un licenciement pour inaptitude peut vous permettre d’obtenir réparation. Maître Charles-Elie Martin, avocat en droit du travail à Paris, accompagne les salariés dans ce type de contentieux, pour faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation adaptée.

 

Licenciement pour inaptitude : ce que dit la loi

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Ce licenciement repose sur l’impossibilité de reclassement ou sur le refus du salarié d’un poste proposé.

Mais attention : ce licenciement ne peut être valable que si plusieurs conditions sont strictement respectées :

• L’inaptitude doit avoir été constatée par un médecin du travail, dans le cadre d’un examen médical formel ;

• L’employeur doit rechercher sérieusement un reclassement, adapté aux capacités du salarié ;

• L’entretien préalable au licenciement doit avoir lieu, même en cas d’inaptitude ;

• Des indemnités spécifiques sont dues, notamment une indemnité de licenciement et, dans certains cas, une indemnité compensatrice de préavis.

 

Pourquoi saisir le Prud’homme après un licenciement pour inaptitude ?

Dans de nombreux cas, les règles ne sont pas respectées par l’employeur, ou le licenciement masque une autre réalité : mise à l’écart, harcèlement moral, absence de mesures de prévention, etc.

Saisir le conseil de prud’hommes après un licenciement pour inaptitude permet notamment de :

• Contester l’absence ou la mauvaise foi dans la recherche de reclassement ;

• Obtenir des indemnités supplémentaires pour licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse ;

• Faire reconnaître un lien entre l’inaptitude et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ;

• Demander, dans certains cas, la requalification du licenciement en licenciement nul, notamment si l’inaptitude résulte d’un harcèlement ou d’un burn-out non pris en charge.

 

L’accompagnement de Maître Charles-Elie Martin, avocat en droit du travail

En tant qu’avocat en droit du travail à Paris, Maître Martin intervient régulièrement dans des dossiers de licenciement pour inaptitude. Sa mission : analyser votre situation, identifier les irrégularités éventuelles, et construire un dossier solide devant le conseil de prud’hommes.

Chaque dossier est unique, et un accompagnement personnalisé permet souvent d’obtenir des indemnisations bien supérieures aux montants initiaux proposés par l’employeur.

Vous avez été licencié pour inaptitude ? Vous envisagez une procédure aux prud’hommes ? Contactez Maître Charles-Elie Martin, avocat en droit du travail à Paris. Il défendra vos droits et vous accompagnera tout au long de la procédure.