Le guide complet des congés payés pour les salariés : ce que vous devez vraiment savoir
En théorie, les congés payés sont simples : tout salarié y a droit. En pratique, les choses peuvent vite se compliquer. Entre les règles du code du travail, les accords collectifs, les périodes de référence, les arrêts maladie, les CDD, et les RTT qui s’en mêlent, il n’est pas toujours évident d’y voir clair. Alors, pour éviter les mauvaises surprises et connaître ses droits — mais aussi ses devoirs — voici un guide complet et à jour pour 2025, conçu pour vous, salarié(e), avec des exemples concrets à la clé, par Maître Charles-Elie MARTIN, avocat en droit du travail.
1- Le principe : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Cela fait 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines.
Exemple concret : Si vous travaillez du 1er janvier au 31 décembre sans interruption, vous aurez droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines de congés.
Attention, on parle bien de jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jour férié), et non de jours ouvrés (du lundi au vendredi).
En effet, il peut être prévu une acquisition en jours ouvrés. L’acquisition est alors de 2,06 jours par mois
2- Comment se décomptent les congés payés ?
Lorsque vous posez une semaine entière, on décompte 6 jours ouvrables de congés payés (même si vous ne travaillez que 5 jours par semaine). C’est une des subtilités qui peut surprendre.
Exemple : Si vous êtes en congé du lundi au dimanche, même si vous ne travaillez pas le samedi, on vous retire quand même 6 jours ouvrables
3- Période de référence : quand les congés sont-ils acquis ?
La période de référence est en général du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, sauf si votre entreprise applique une autre période.
Exemple : Si vous êtes embauché le 15 octobre 2024, au 31 mai 2025 vous aurez acquis 7,5 x 2,5 = 18,75 jours ouvrables de congés payés
4- Et en cas de CDD, d’intérim, ou de contrat partiel ?
Pas de différence sur le fond : les droits sont les mêmes. Ce qui change, c’est la manière dont ils sont utilisés ou indemnisés.
Exemple concret : Si vous êtes en CDD de 4 mois, vous acquerrez 10 jours ouvrables de congés. Si vous ne les prenez pas avant la fin de contrat, ils vous seront payés via une indemnité compensatrice de congés payés5
5- Peut-on refuser vos congés ? Oui, sous conditions
L’employeur a un droit de regard sur les dates, mais il doit respecter certaines règles :
- Respecter un délai de prévenance d’un mois (sauf accord collectif différent) ;
- Motiver son refus par les nécessités de service ;
- Tenir compte de votre situation familiale.
Exemple : Si vous êtes parent isolé et que vous demandez des congés en même temps que les vacances scolaires, l’employeur doit, en principe, faire de son mieux pour vous les accorder.
6- Congés payés et arrêt maladie : la jurisprudence a tout changé
Pendant longtemps, un salarié en arrêt maladie non-professionnel n’acquérait pas de congés payés. Mais un revirement de jurisprudence en 2023, confirmé en 2024, a bouleversé cette règle.
Désormais, un salarié en arrêt maladie acquiert bien des congés payés pendant son arrêt, sous réserve de 4 semaines d’acquisition maximum par an.
Cela met la France en conformité avec le droit européen, et c’est une avancée majeure pour les salariés absents pour raison de santé.
Exemple : Si vous êtes en arrêt de travail de janvier à juillet, vous continuez à acquérir vos congés payés pendant cette période (même si vous n’êtes pas au travail).
7- Peut-on se faire imposer ses congés payés ? Oui, dans certaines limites
Pendant les périodes de fermeture de l’entreprise (août ou Noël, par exemple), l’employeur peut imposer la prise de congés. Il doit alors respecter :
- Le calendrier fixé à l’avance ;
- Un délai de prévenance raisonnable ;
- Les durées maximales de congés fractionnés (24 jours d’un coup maximum sauf accord.
8- Le report des congés : attention aux délais
Le code du travail prévoit que les congés doivent être pris dans les 12 mois suivant leur acquisition (en général, avant le 31 mai).
Exemple : Les congés acquis entre juin 2024 et mai 2025 doivent être pris avant le 31 mai 2026.
Si ce n’est pas fait, ils peuvent être perdus, sauf si l’employeur vous a empêché de les prendre (notamment en cas d’arrêt maladie).
9- Congés payés et solde de tout compte : ce qu’on vous doit au départ
Si vous quittez votre entreprise (démission, licenciement même pour faute grave ou lourde, rupture conventionnelle, fin de CDD), vos congés payés non pris doivent vous être payés, même si vous êtes à l’initiative du départ.
Exemple : Vous démissionnez avec 10 jours ouvrables non pris ? Ces jours vous seront versés sous forme d’indemnité compensatrice de congés payés, figurant sur votre dernier bulletin de paie
10- Les droits particuliers : mariage, enfants, ancienneté…
Des jours de congés exceptionnels existent, sans que cela soit pris sur vos congés payés :
- Mariage : 4 jours ;
- Naissance d’un enfant : 3 jours ;
- Décès d’un proche : 3 à 5 jours.
Ces jours sont des absences rémunérées spécifiques, à ne pas confondre avec les congés payés annuels.
Et si l’employeur ne respecte pas vos droits ?
Vous pouvez :
- D’abord en discuter avec les RH ou votre manager ;
- Saisir l’inspection du travail et/ou le CSE ;
- En dernier recours, engager un recours devant le conseil de prud’hommes
Exemple vécu : Une salariée à temps partiel s’est vue refuser ses congés pendant 2 années consécutives. Le conseil de prud’hommes l’a indemnisée à hauteur de 45 jours de congés payés non pris, soit près de 5.000 euros.
Maître Charles-Elie Martin, avocat en droit du travail, vous accompagne
En tant qu’avocat en droit du travail à Paris, j’accompagne les salariés dans la défense de leurs droits, y compris en cas de litige concernant leurs congés payés, leur solde de tout compte ou les conséquences d’un arrêt maladie prolongé
Un conseil en amont permet souvent d’éviter un conflit en aval.
Vous avez des questions ou un doute sur votre situation ? Je vous accompagne avec clarté, rigueur et engagement, prenez rendez-vous au cabinet.