Abécédaire du droit du travail : Les notions essentielles pour salariés et employeurs

A – Accident du travail

Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail et ayant entraîné une lésion corporelle. Il ouvre droit à une prise en charge spécifique par la Sécurité sociale et peut engager la responsabilité de l’employeur en cas de faute inexcusable.

B – Burn-out

Le burn-out, ou épuisement professionnel, résulte d’un stress chronique au travail. Bien qu’il ne soit pas explicitement reconnu comme une maladie professionnelle, il peut être qualifié comme tel sous certaines conditions.

C – Convention collective

Une convention collective est un accord négocié entre les représentants des employeurs et des salariés qui fixe des règles spécifiques au secteur d’activité concerné. Elle prime sur le code du travail si elle prévoit des dispositions plus favorables aux salariés.

D – Démission

La démission est l’acte par lequel un salarié met fin volontairement à son contrat de travail. Elle doit être exprimée sans équivoque et entraîne un préavis, sauf dispense accordée par l’employeur.

E – Entretien préalable au licenciement

Avant de procéder à un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, lui exposer les motifs envisagés et recueillir ses explications. Cette étape est obligatoire.

F – Faute grave

La faute grave est une violation des obligations du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Elle justifie un licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.

G – Garantie contre le licenciement abusif

Un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut saisir le conseil de prud’hommes et obtenir une indemnisation selon l’ancienneté et les circonstances du licenciement.

H – Harcèlement moral

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail, portant atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé du salarié. Il est sanctionné pénalement et civilement.

I – Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est due au salarié licencié sauf en cas de faute grave ou lourde. Son montant varie selon l’ancienneté et la convention collective applicable.

J – Jour férié

Un jour férié est une journée chômée selon les dispositions légales ou conventionnelles. Certains jours fériés, comme le 1er mai, sont obligatoirement chômés et rémunérés.

K – Kilométrage professionnel

Le remboursement des frais kilométriques engagés par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle est soumis à des règles précises, notamment un barème fixé par l’administration fiscale.

L – Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, tel qu’une faute ou une insuffisance professionnelle. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

M – Mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire suspend immédiatement le contrat de travail du salarié en attendant la décision de l’employeur, bien souvent un licenciement pour faute grave. Elle n’est pas une sanction en elle-même mais une mesure provisoire et prive durant sa durée le salarié de toute rémunération. 

N – Négociation collective

La négociation collective permet aux partenaires sociaux de conclure des accords régissant les conditions de travail et les garanties des salariés au sein d’une entreprise ou d’un secteur.

O – Obligation de sécurité

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Il doit prévenir les risques professionnels et veiller à leur santé physique et mentale sous peine de voir sa responsabilité engagée.

P – Période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur et au salarié d’évaluer leurs attentes respectives avant la confirmation définitive du contrat de travail. Elle peut être rompue librement, sous réserve de respecter un délai de prévenance et d’éviter toute discrimination ou abus. 

Q – Quittance de solde de tout compte

La quittance de solde de tout compte récapitule les sommes versées au salarié à la fin de son contrat. Elle peut être contestée dans un délai de six mois après signature ou 3 ans à défaut de signature. 

R – Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat d’un commun accord. Elle donne droit à une indemnité spécifique et au bénéfice de l’assurance chômage.

S – Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Le SMIC est le salaire horaire minimum légal en France, réévalué chaque année en fonction de l’inflation et du pouvoir d’achat.

T – Temps de travail

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Des aménagements sont possibles via des conventions ou accords collectifs.

U – Urssaf

L’URSSAF est l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants.

V – Visite médicale d’embauche

La visite médicale d’embauche vise à vérifier l’aptitude du salarié à son poste. Elle est obligatoire pour certains emplois présentant des risques spécifiques.

W – Workaholisme

Le workaholisme désigne une dépendance excessive au travail pouvant nuire à la santé du salarié et à son équilibre personnel.

X – Xenophobie et discrimination au travail

La discrimination fondée sur l’origine ou la nationalité est interdite en entreprise. Les employeurs doivent garantir l’égalité de traitement entre les salariés.

Y – Yoyo salarial

Le yoyo salarial désigne les fluctuations importantes de salaire, souvent liées à des primes ou des variations de temps de travail, pouvant impacter la stabilité financière du salarié.

Z – Zone à risques professionnels

Certaines activités exposent les salariés à des risques spécifiques (exposition aux produits chimiques, travail en hauteur, etc.), nécessitant des mesures de prévention renforcées.

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Cet abécédaire du droit du travail vous permet d’avoir une vue d’ensemble des notions clés. Pour toute question spécifique ou assistance juridique, n’hésitez pas à contacter Maître Charles-Elie Martin, avocat en droit du travail à Paris.