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Politique d'honoraires et de facturation

Le cabinet de Maître MARTIN vous garantit une parfaite transparence en terme d’honoraires, à la lumière des règles déontologiques applicables et plus particulièrement de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat 

Maître MARTIN établit avec vous une convention d’honoraire afin que vous connaissiez à l’avance le montant des honoraires. Les honoraires varient en fonction du temps consacré à votre dossier, de la nature et de la complexité de l’affaire et des enjeux du litige. A la lumière de ces éléments, les honoraires peuvent être déterminés de plusieurs manières.

Maître MARTIN s’entend avec vous sur un taux horaire et sera ainsi rémunéré en fonction du nombre d’heures nécessaire à la réalisation de la prestation demandée.

Lorsqu’il est possible de déterminer précisément la prestation à réaliser, les honoraires peuvent correspondent à un montant global et fixe.

Pour les honoraires au forfait, des facilités de règlement peuvent être mis en place et prévues par la convention d’honoraires.

10% hors taxes du gain dont aura bénéficié le client.

Barème indicatif des honoraires au forfait

Premier rendez-vous d’information au cabinet (dans la limite de 30 min) GRATUIT 
Consultation au cabinet (dans la limite d’une heure)  100 euros H.T
 Etude de dossier à distance  150 euros H.T
Consultation juridique écrite Sur devis
 Rédaction d’une lettre de contestation  300 euros H.T
 Rédaction d’un contrat de travail  700 euros H.T
 Rédaction d’un règlement intérieur  1.000 euros H.T
Forfait entreprise CONSEIL Sur devis
Forfait entreprise CONTENTIEUX Sur devis
 Mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire (hors licenciement)  1.000 euros H.T
 Mise en oeuvre d’une procédure de licenciement pour faute 1.600 euros H.T
 Mise en oeuvre d’une procédure de licenciement pour inaptitude  2.000 euros H.T
Mise en oeuvre d’une procédure de licenciement individuel pour motif économique  2.000 euros H.T
Résolution à l’amiable / Négociation de la transaction (hors contentieux) 500 euros H.T
Rédaction d’une transaction pour l’employeur 1.700 euros H.T
Procédure contentieuse entre 1.500 euros H.T et 2.500 euros H.T (selon la complexité du dossier)
Postulation devant le conseil de prud’hommes de Paris (BCO) 250 euros H.T
Postulation devant le conseil de prud’hommes de Paris (BJ)  600 euros H.T